La fixation de la période et de l’ordre de prise des congés payés

 

L’été approche et vos salariés commencent à poser des congés payés.

En tant qu’employeur, vous devez fixer la période et l’ordre des départs en congés. Voici comment procéder :

👉 La période de prise des congés payés comprend obligatoirement la période courant du 1er mai au 31 octobre.

Elle peut être fixée par la convention collective ou un accord d’entreprise, ou à défaut, par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE).

L’employeur en informe les salariés au moins deux mois avant l’ouverture de la période. Pour fixer l’ordre des départs en congés, l’employeur doit tenir compte des critères suivants (sous réserve que d’autres critères n’aient pas été fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise) :

– Situation de famille des salariés (présence d’enfants ou d’un adulte handicapé au sein du foyer par exemple)

– Ancienneté

– Activité chez d’autres employeurs

Attention, les salariés mariés ou pacsés travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. L’ordre des départs en congés doit être communiqué aux salariés au moins un mois à l’avance, par tout moyen. Aussi, les dates de départs ne peuvent être pas être modifiées, sauf circonstances exceptionnelles, moins d’un mois à l’avance.

Mon conseil en plus :

L’ordre des départs en congés est souvent établi en fonction des besoins de l’entreprise, mais il est également important de tenir compte des préférences et des besoins de vos salariés afin de maintenir une bonne ambiance de travail. Il s’agit de trouver le bon équilibre

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