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Les nouvelles modalités de dépôt des comptes

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Depuis le 1er janvier 2023, le dépôt électronique des comptes annuels doit obligatoirement être effectué auprès de l'INPI France, via le nouveau guichet unique. Le dépôt des comptes en format papier, sur place ou par courrier, est toujours possible auprès…

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